Dernière mise à jour : Avril 2026
Les présentes CGU régissent l'utilisation du service ArtiPro, logiciel SaaS de gestion commerciale destiné aux artisans et indépendants, accessible à l'adresse artipro-app.netlify.app.
ArtiPro est édité par Enzo Sahbi, entrepreneur individuel, domicilié à Amiens (80000), France. Email : contact@artipro-app.fr
L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est sous la responsabilité de son titulaire.
ArtiPro propose des plans gratuits et payants. Les tarifs sont affichés sur la page Plans & Tarifs de l'application. Les abonnements payants sont sans engagement mensuel sauf mention contraire. Le paiement est traité de manière sécurisée via Stripe.
L'utilisateur s'engage à :
— Utiliser le service conformément à la législation française en vigueur
— Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité du service
— Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
— Ne pas reproduire, copier ou revendre tout ou partie du service sans autorisation
L'ensemble des éléments constituant le service ArtiPro (code, interface, design, marque) sont la propriété exclusive d'Enzo Sahbi. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
ArtiPro met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service (objectif : 99% de disponibilité) mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. ArtiPro n'est pas responsable des documents (devis, factures) générés par l'utilisateur ni de leur valeur juridique. L'utilisateur est seul responsable de la conformité de ses documents commerciaux.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la section Réglages de l'application. Les données seront supprimées sous 30 jours. En cas de violation des présentes CGU, ArtiPro se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte sans préavis.
ArtiPro se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents d'Amiens seront seuls compétents.